(54) Une fonction clé est une capacité d'accomplir certaines tâches de gouvernance. Les IRP devraient disposer de capacités suffisantes pour disposer d'une fonction de gestion des risques, d'une fonction d'audit interne et, le cas échéant, d'une fonction actuarielle. Sauf prescription contraire dans la présente directive, l'identification d'une fonction clé donnée ne devrait pas empêcher les IRP de décider librement de la façon d'organiser cette fonction clé en pratique. Cela ne devrait pas conduire à des exigences trop lourdes, car il faudrait tenir compte de la taille, de la nature, de l'ampleur et de la complexité des activités de l'IRP.
Directive (UE) 2016/2341 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.