Directive (UE) 2016/2341 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
RéférenceConsidérant 54 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →

(54) Une fonction clé est une capacité d'accomplir certaines tâches de gouvernance. Les IRP devraient disposer de capacités suffisantes pour disposer d'une fonction de gestion des risques, d'une fonction d'audit interne et, le cas échéant, d'une fonction actuarielle. Sauf prescription contraire dans la présente directive, l'identification d'une fonction clé donnée ne devrait pas empêcher les IRP de décider librement de la façon d'organiser cette fonction clé en pratique. Cela ne devrait pas conduire à des exigences trop lourdes, car il faudrait tenir compte de la taille, de la nature, de l'ampleur et de la complexité des activités de l'IRP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L2341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).