(55) Les personnes qui gèrent effectivement une IRP devraient être collectivement compétentes et honorables et les personnes qui exercent des fonctions clés devraient disposer des connaissances et de l'expérience adéquates et, le cas échéant, des qualifications professionnelles adéquates. Toutefois, seuls les titulaires de fonctions clés devraient être soumis à des obligations de notification à l'autorité compétente.
Directive (UE) 2016/2341 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
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