Directive (UE) 2016/2341 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
RéférenceConsidérant 56 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →

(56) Il devrait être possible de confier plusieurs fonctions clés à une seule personne ou unité organisationnelle, hormis la fonction d'audit interne. Toutefois, la personne ou l'unité organisationnelle s'acquittant d'une fonction clé donnée devrait être différente de celle exerçant une fonction clé similaire dans l'entreprise d'affiliation. Les États membres devraient pouvoir autoriser l'IRP à exercer des fonctions clés par l'intermédiaire de la même personne unique ou unité organisationnelle que l'entreprise d'affiliation, à condition que l'IRP explique comment elle entend prévenir ou gérer tout conflit d'intérêts potentiel avec l'entreprise d'affiliation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L2341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).