(6) La directive 2003/41/CE a constitué un premier pas législatif vers l'institution d'un marché intérieur des régimes de retraite professionnelle organisé à l'échelle de l'Union. Un véritable marché intérieur des régimes de retraite professionnelle est essentiel pour la croissance économique et la création d'emplois dans l'Union, et pour relever le défi du vieillissement de la société. Ladite directive, qui date de 2003, n'a pas été sensiblement modifiée pour instaurer un système de gouvernance moderne fondé sur les risques applicable aux IRP. Une réglementation et une surveillance appropriées au niveau de l'Union et au niveau national demeurent importantes pour la mise en place de régimes de retraite professionnelle sûrs et solides dans tous les États membres.
Directive (UE) 2016/2341 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
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