Directive (UE) 2016/2341 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
RéférenceConsidérant 61 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →

(61) Les IRP devraient pouvoir confier toute activité, y compris des fonctions clés, en tout ou partie, à des prestataires de services agissant en leur nom. Les IRP devraient conserver l'entière responsabilité du respect de l'ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive lorsqu'elles externalisent des fonctions clés ou toute autre activité. Les IRP devraient conclure un accord écrit avec le prestataire de services lorsqu'elles externalisent toute activité. Aux fins de la présente directive, cela n'inclut pas les accords pour des services de type opérationnel, par exemple pour le personnel de sécurité ou de maintenance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L2341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).