Directive (UE) 2016/2341 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
RéférenceConsidérant 63 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →

(63) Compte tenu de la nature du régime de retraite instauré et de la charge administrative qu'il représente, les IRP devraient fournir à leurs affiliés potentiels, leurs affiliés et leurs bénéficiaires des informations claires et appropriées qui les aident à prendre des décisions concernant leur retraite et qui assurent une transparence élevée au cours des différentes phases du régime, à savoir la phase précédant l'affiliation, la phase d'affiliation (y compris la phase précédant la retraite) et la retraite elle-même. En particulier, des informations devraient être fournies en ce qui concerne les droits à retraite accumulés, les niveaux de prestation de retraite prévus, les risques et les garanties ainsi que les coûts. Lorsque les niveaux de prestation de retraite projetés sont fondés sur des scénarios économiques, ces informations devraient également inclure un scénario moins favorable, qui devrait être extrême mais plausible. Lorsque les affiliés supportent un risque de placement, des informations supplémentaires sur le profil d'investissement, les options disponibles et les performances antérieures sont également essentielles. Les informations devraient être adaptées aux besoins de l'utilisateur et tenir compte de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment en ce qui concerne l'accessibilité et l'accès à l'information, conformément à ses articles 3 et 21 respectivement. Les États membres peuvent choisir de préciser par qui les informations à donner aux affiliés potentiels, aux affiliés et aux bénéficiaires peuvent être fournies, y compris par des services de suivi des retraites.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L2341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).