(65) Pour que les affiliés potentiels puissent prendre une décision en connaissance de cause, toutes les informations nécessaires devraient être mises à leur disposition avant leur affiliation. Lorsque les affiliés potentiels n'ont pas le choix et qu'ils sont affiliés d'office à un régime de retraite, l'IRP devrait leur fournir les informations essentielles nécessaires concernant leur affiliation immédiatement après avoir procédé à celle-ci.
Directive (UE) 2016/2341 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.