(7) Comme principe général, les IRP devraient, le cas échéant, tenir compte de l'objectif d'assurer l'équilibre intergénérationnel des régimes de retraite professionnelle, en visant une répartition équitable des risques et des profits entre générations dans le cadre des régimes de retraite professionnelle.
Directive (UE) 2016/2341 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
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