Directive (UE) 2016/2341 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
RéférenceConsidérant 72 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →

(72) Pour assurer une surveillance efficace des activités externalisées, y compris celles qui sont réexternalisées par la suite, il est essentiel que les autorités compétentes aient accès à toutes les données pertinentes détenues par les prestataires auprès desquels des activités ont été externalisées, que ces prestataires soient des entités réglementées ou non, et aient le droit d'effectuer des inspections sur place. Pour tenir compte de l'évolution du marché et garantir que les conditions d'externalisation sont respectées en permanence, les autorités compétentes devraient disposer des pouvoirs nécessaires pour demander aux IRP et aux prestataires de services des informations sur toute activité externalisée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L2341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).