Directive (UE) 2016/2341 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
RéférenceConsidérant 73 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →

(73) Il y a lieu de prévoir l'échange d'informations entre les autorités compétentes, les autres autorités et les organismes chargés du renforcement de la stabilité du système financier et de la cessation des régimes de retraite. Il est donc nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles de tels échanges d'information devraient être possibles. En outre, lorsque des informations ne peuvent être divulguées qu'avec l'accord explicite des autorités compétentes, celles-ci devraient être en mesure de subordonner cet accord, le cas échéant, au respect de conditions strictes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L2341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).