Directive (UE) 2016/2341 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
RéférenceConsidérant 77 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →

(77) La poursuite de la mise en place, au niveau de l'Union, de modèles de solvabilité, tels que le «bilan holistique», n'est pas réaliste d'un point de vue pratique et n'est pas efficace non plus au regard des coûts et des avantages, compte tenu notamment de la diversité des IRP au sein des États membres et entre ceux-ci. Par conséquent, aucune exigence quantitative de fonds propres (par exemple, Solvabilité II ou les modèles de «bilan holistique» dérivés du régime Solvabilité II) ne devrait être établie au niveau de l'Union pour les IRP, car de telles exigences pourraient potentiellement décourager les employeurs de prévoir des régimes de retraite professionnelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L2341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).