(77) La poursuite de la mise en place, au niveau de l'Union, de modèles de solvabilité, tels que le «bilan holistique», n'est pas réaliste d'un point de vue pratique et n'est pas efficace non plus au regard des coûts et des avantages, compte tenu notamment de la diversité des IRP au sein des États membres et entre ceux-ci. Par conséquent, aucune exigence quantitative de fonds propres (par exemple, Solvabilité II ou les modèles de «bilan holistique» dérivés du régime Solvabilité II) ne devrait être établie au niveau de l'Union pour les IRP, car de telles exigences pourraient potentiellement décourager les employeurs de prévoir des régimes de retraite professionnelle.
Directive (UE) 2016/2341 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
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