Directive (UE) 2016/2370 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2370
RattachementDirective (UE) 2016/2370
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2370)
RéférenceConsidérant 34 de la directive (UE) 2016/2370EUR-Lex →

(34) Dans le cadre du réexamen en cours de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil, la Commission devrait déterminer si de nouveaux actes législatifs relatifs à la certification du personnel navigant sont nécessaires.

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