(11) Pour le sulfoxaflor, l'Autorité a présenté ses conclusions sur l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à la substance active «sulfoxaflor» utilisée en tant que pesticide. Dans ce cadre, elle a recommandé la fixation de LMR tenant compte à la fois des utilisations représentatives conformément aux BPA dans l'Union et des demandes de tolérance à l'importation émanant de plusieurs pays tiers. La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne sur les limites de détermination (LD) pertinentes.
Règlement (UE) 2016/1 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1
RattachementRèglement (UE) 2016/1
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32016R0001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.