(7) L'Autorité a conclu dans ses avis motivés qu'en ce qui concerne l'utilisation de la cyromazine sur les scaroles et l'utilisation du tebufenpyrad sur les poivrons, un risque pour les consommateurs ne peut être exclu. Les LMR actuelles devraient donc demeurer inchangées.
Règlement (UE) 2016/1 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1
RattachementRèglement (UE) 2016/1
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32016R0001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.