Règlement (UE) 2016/1 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1
RattachementRèglement (UE) 2016/1
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32016R0001)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2016/1EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne l'utilisation de la cyromazine sur les mâches et les fines herbes, du dazomet sur les fruits et du tebufenpyrad sur les prunes, les cornichons, les melons et les pastèques, les données soumises justifient la fixation de LMR inférieures aux valeurs actuelles. Toutefois, comme il y a lieu de vérifier si ces LMR inférieures reflètent de manière appropriée les bonnes pratiques agricoles (BPA) utilisées dans l'Union et que les LMR actuelles sont sûres pour le consommateur, il convient de ne pas abaisser celles-ci dans le cadre du règlement actuel, mais d'utiliser les informations issues des données soumises, lors du réexamen de toutes les LMR existant pour ces substances.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).