(8) En ce qui concerne l'utilisation de la cyromazine sur les mâches et les fines herbes, du dazomet sur les fruits et du tebufenpyrad sur les prunes, les cornichons, les melons et les pastèques, les données soumises justifient la fixation de LMR inférieures aux valeurs actuelles. Toutefois, comme il y a lieu de vérifier si ces LMR inférieures reflètent de manière appropriée les bonnes pratiques agricoles (BPA) utilisées dans l'Union et que les LMR actuelles sont sûres pour le consommateur, il convient de ne pas abaisser celles-ci dans le cadre du règlement actuel, mais d'utiliser les informations issues des données soumises, lors du réexamen de toutes les LMR existant pour ces substances.
Règlement (UE) 2016/1 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1
RattachementRèglement (UE) 2016/1
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32016R0001)
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