(1) Afin de suivre les progrès réalisés en ce qui concerne les objectifs communs fixés dans la stratégie Europe 2020, il convient que les États membres transmettent à la Commission un ensemble complet de données sur le travail indépendant de manière à ce qu'elle puisse effectuer des comparaisons entre les États membres.
Règlement d'exécution (UE) 2016/8 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/8
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/8
Versionacte d'origine du 05/01/2016 (CELEX 32016R0008)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.