Règlement d'exécution (UE) 2016/8 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/8
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/8
Versionacte d'origine du 05/01/2016 (CELEX 32016R0008)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/8EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 318/2013 de la Commission établit un module ad hoc sur l'emploi indépendant.

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