(3) Le règlement délégué (UE) no 1397/2014 de la Commission précise et décrit les domaines d'information spécialisée (dénommés «sous-modules ad hoc») à inclure dans le module ad hoc 2017 relatif au travail indépendant.
Règlement d'exécution (UE) 2016/8 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/8
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/8
Versionacte d'origine du 05/01/2016 (CELEX 32016R0008)
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