(4) La Commission devrait préciser les caractéristiques techniques, les filtres, les codes et les délais de transmission des données du sous-module ad hoc sur le travail indépendant.
Règlement d'exécution (UE) 2016/8 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/8
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/8
Versionacte d'origine du 05/01/2016 (CELEX 32016R0008)
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