Règlement d'exécution (UE) 2016/9 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/9
IntituléObjet
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/9
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0009)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/9EUR-Lex →

Le présent règlement fixe les devoirs et les obligations des parties aux accords aux termes desquels le partage d'informations et des frais connexes est requis au titre du règlement (CE) no 1907/2006.

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