Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine est clos.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/01/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R0012-20160107 du 07/01/2016, la plus récente en français).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
VersionVersion d'origine (CELEX 02016R0012-20160107)
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