Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/01/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R0012-20160107 du 07/01/2016, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
VersionVersion d'origine (CELEX 02016R0012-20160107)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/12EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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