(11) Le 29 janvier 2015, la Commission a reçu une demande de réexamen intermédiaire partiel de la part d'EU ProSun (ci-après le «requérant»), une association de producteurs de modules et cellules dans l'Union. La demande portait uniquement sur l'indice utilisé comme référence pour le mécanisme d'ajustement du prix minimal à l'importation fixé dans l'engagement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.