Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2016/12EUR-Lex →

(12) La demande faisait valoir que l'indice de référence actuel n'est plus représentatif de l'évolution des prix des modules. Le requérant a présenté les éléments de preuve suffisants mentionnés ci-après, qui attestent de ce que les circonstances dans lesquelles l'indice de référence existant a été accepté ont changé et que cette modification présente un caractère durable:

a) le nombre de répondants chinois communiquant des données concernant les prix ayant été incluses dans l'indice de référence actuel a augmenté de manière significative depuis l'acceptation de l'engagement, et en particulier depuis le début de l'année 2014;

b) en conséquence, le poids des répondants chinois dans l'indice de référence actuel s'est accru et a eu une incidence considérable sur l'évolution dudit indice;

c) en outre, les prix communiqués par ces répondants ont toujours été plus bas que les prix communiqués par d'autres répondants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).