(14) La Commission, après avoir informé les États membres, a conclu qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen intermédiaire partiel limité à l'indice utilisé comme référence pour le mécanisme d'ajustement du prix minimal à l'importation.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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