(15) L'objectif de ce réexamen était de déterminer si le critère de référence actuel est toujours représentatif de l'évolution des prix du module, et remplit donc son objectif, tel qu'il figure dans les mesures en vigueur.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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