(17) Le 5 mai 2015, la Commission a ouvert le réexamen intermédiaire partiel des mesures en vigueur en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement antidumping de base et de l'article 19, paragraphe 2, du règlement antisubventions de base. Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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