(19) Elle a également invité les répondants ayant communiqué à Bloomberg le prix des modules à se faire connaître, à présenter à la Commission les informations communiquées à Bloomberg et à exposer leur point de vue au sujet de la procédure de réexamen.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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