(21) Bloomberg a répondu au questionnaire soumis par la Commission. Celle-ci a également reçu les soumissions d'un certain nombre de répondants ayant communiqué à Bloomberg le prix des modules ainsi que des manifestations d'intérêt dans le réexamen de la part de diverses parties dans l'Union et ailleurs.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.