Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d'exécution (UE) 2016/12EUR-Lex →

(24) L'indice de référence actuel est la série de prix moyens pour tout type de produit (série Average All), qui reprend les prix au comptant des modules communiqués au niveau mondial. Bloomberg publie également deux sous-séries pour les prix au comptant des modules, qui sont pertinents pour la présente enquête, à savoir:

a) la sous-série de prix moyens chinois (Chinese Average), qui contient les prix communiqués par les répondants chinois; et

b) la sous-série de prix moyens internationaux (International Average), qui contient tous les autres prix communiqués.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).