Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d'exécution (UE) 2016/12EUR-Lex →

(25) Les données relatives aux séries et sous-séries de prix sont collectées et publiées normalement sur une base hebdomadaire. L'ensemble des séries sont publiées en USD. L'ensemble des cotations sont vérifiées régulièrement par les experts de Bloomberg, spécialisés dans le secteur solaire, ces derniers pouvant contacter tout répondant pour avoir des éclaircissements si le répondant concerné fournit régulièrement des données se situant en dehors des champs définis ou s'ils semblent tenter d'influer sur les résultats finaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).