Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d'exécution (UE) 2016/12EUR-Lex →

(26) Bloomberg calcule le prix hebdomadaire moyen, à condition de disposer d'au moins trois cotations. Si un répondant soumet des cotations multiples, Bloomberg calcule leur moyenne et les comptabilise comme une seule cotation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).