(28) L'ensemble des répondants doivent avoir une activité dans le secteur manufacturier ou les marchés de modules et Bloomberg doit approuver manuellement leur participation avant qu'ils ne puissent fournir leurs cotations.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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