(3) Par la décision 2013/423/UE, la Commission a accepté cet engagement de prix pour ce qui est du droit antidumping provisoire. Par le règlement (UE) no 748/2013, la Commission a modifié le règlement (UE) no 513/2013 afin d'apporter les modifications techniques rendues nécessaires par l'acceptation de l'engagement pour ce qui concerne le droit antidumping provisoire.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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