Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d'exécution (UE) 2016/12EUR-Lex →
(32) La Commission a pris en compte l'ensemble des données de participation hebdomadaire pour 2013 et 2014 soumises par le requérant et les a analysées en agrégeant le nombre de participants sur les trimestres de l'année civile. Ce faisant, la Commission a pu établir que:
a) le nombre moyen de répondants chinois par trimestre dans l'indice de référence existant avait en effet augmenté d'environ 20 répondants (56 %) entre 2013 et 2014;
b) cette évolution est allée de pair avec une diminution trimestrielle du nombre moyen de répondants non chinois, diminution dont le niveau s'est établi à 100 répondants (– 46 %) entre 2013 et 2014.
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