(39) Les arguments du requérant présentés aux points 7.2 et 7.3 ci-dessus l'ont amené à conclure que tant l'augmentation du nombre de répondants chinois que la hausse de leur proportion dans la série de prix Tout type de produit ont eu un «effet négatif notable» sur l'indice de référence actuel. C'est pourquoi les ajustements du prix minimal à l'importation effectués sur la base de l'indice de référence actuel ont essentiellement reflété l'augmentation du nombre de répondants chinois communiquant à Bloomberg des prix inférieurs.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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