Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d'exécution (UE) 2016/12EUR-Lex →

(40) La Commission a vérifié tous les éléments de preuve pertinents et dûment documentés rassemblés au cours de l'enquête. Les conclusions de l'enquête sont présentées aux points 7.2 et 7.3 ci-dessus, à savoir:

a) premièrement, il y a eu une hausse du nombre de répondants chinois transmettant des données à publier dans la sous-série des prix moyens chinois;

b) deuxièmement, comme le montre le graphique 1, cette hausse du nombre de répondants chinois est allée de pair avec une baisse sensible du nombre de répondants non chinois;

c) troisièmement, la hausse de la proportion de répondants chinois s'explique en partie par l'augmentation du nombre de répondants chinois et la diminution du nombre de répondants non chinois;

d) quatrièmement, la proportion de répondants chinois a augmenté à partir d'un niveau assez bas pour rendre mieux compte de la part de la Chine dans le marché mondial du solaire;

e) enfin, comme le montre le graphique 2, tant la sous-série des prix chinois moyens que la sous-série des prix internationaux moyens de l'indice de référence existant affichent une tendance similaire pour 2013 et 2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).