Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d'exécution (UE) 2016/12EUR-Lex →
(41) La Commission conclut que:
a) l'indice de référence actuel reste représentatif de l'évolution des prix des modules au niveau mondial car il inclut les prix communiqués par les répondants chinois;
b) et parce que les deux sous-séries ont affiché des évolutions similaires, ce qui signifie que la sous-série des prix chinois moyens est effectivement inférieure à la moyenne internationale, mais la moyenne chinoise n'a pas diminué plus vite que la moyenne internationale; si bien que
c) la proportion de répondants chinois dans l'indice de référence existant a augmenté pour atteindre un niveau rendant mieux compte de la part des producteurs chinois dans le marché mondial du solaire;
d) l'indice de référence actuel remplit donc toujours son objectif, tel qu'il figure dans les mesures en vigueur.
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