(43) Les conclusions de l'enquête ont été communiquées aux parties intéressées. Celles-ci ont eu la possibilité d'être entendues et de présenter des observations en application de l'article 20 du règlement antidumping de base et de l'article 30 du règlement antisubventions de base. Le requérant et le gouvernement de la République populaire de Chine ont formulé des commentaires.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.