(44) Premièrement, le requérant a estimé que «si le niveau de participation chinoise à l'indice Bloomberg avait sensiblement augmenté […] la part de marché chinoise au niveau mondial n'avait que peu ou pas changé, ce qui signifie que l'évolution pour cette période dans l'indice des prix pour tout type de produit de Bloomberg ne rendait pas compte de l'évolution réelle des parts de marché».
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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