(45) La Commission admet en effet que la part de marché chinoise au niveau mondial n'a pas sensiblement évolué durant la période 2013-2014. Ce constat ne fait cependant que confirmer la conclusion selon laquelle la représentativité de l'indice de référence existant s'est améliorée pour les raisons déjà invoquées au considérant 34. En outre, la finalité même de cette série de prix consiste à rendre compte de l'évolution des prix et non de celle des parts de marché.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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