(46) Deuxièmement, le requérant a fait valoir «qu'il y a eu une baisse substantielle dans la sous-série des prix moyens chinois, laquelle se situait déjà bien en dessous du niveau de prix de la sous-série Moyenne internationale, et cette baisse de prix s'est établie à 5 % au-dessus de la baisse de prix observée durant la même période pour la sous-série Moyenne internationale».
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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