(47) La Commission fait observer que ce constat est incorrect si l'on examine l'ensemble de la période 2013-2014 (correspondant à la période pour laquelle des données ont été soumises par le requérant). En fait, aucune des trois séries de prix concernées ne fait apparaître de tendance manifeste à la baisse en 2013 et 2014, comme le montrent le graphique 2 visé au considérant 38 et le tableau 1 ci-dessous.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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