(50) En outre, il n'est pas exact que la baisse des prix de la Moyenne chinoise a été supérieure de 5 % à la Moyenne internationale. En effet, la Moyenne chinoise a diminué de 2,8 %, alors que la Moyenne internationale a augmenté de 1,2 %. Le différentiel global s'établit à 4 %.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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