(51) En outre, la Commission observe une fois de plus que l'argument du requérant repose uniquement sur la comparaison de deux trimestres isolés, à savoir le troisième trimestre 2013 et le quatrième trimestre 2014. L'analyse de la Commission tient compte de l'évolution de la série de prix tout au long des années 2013 et 2014, c'est-à-dire l'ensemble de la période pour laquelle le requérant a soumis des informations dans sa demande.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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