(52) Le requérant a indiqué que «la hausse du nombre de répondants chinois allait inévitablement faire baisser l'indice de référence existant, au-delà du niveau qu'il aurait atteint si le nombre de répondants chinois n'avait pas augmenté».
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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