(54) Le requérant a argué du fait que la Commission n'avait pas analysé «l'effet de l'accroissement de la participation des répondants chinois sur l'indice de référence [existant]», ni «l'effet prix de l'évolution globale des proportions et l'effet prix des deux composantes prises individuellement», pas plus que «les facteurs éventuels — autres que la hausse de déclarations de prix chinois — qui pourraient influer sur ce résultat».
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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