(58) La Commission souligne qu'un indice de référence approprié devrait être objectif, transparent et basé sur la plus vaste couverture possible. Dans le cas présent, il ne peut y avoir de justification à l'exclusion des producteurs chinois, qui représentent 78 % du solaire sur le marché mondial.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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