Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d'exécution (UE) 2016/12EUR-Lex →

(59) Le requérant a indiqué que la quatrième conclusion visée au considérant 40 ci-dessus revenait à «admettre tacitement la non-représentativité de l'indice de référence [existant] au début de l'engagement, ce qui constituerait une raison suffisante pour passer à un autre indice de référence, dans la mesure où le trimestre précédant l'entrée en vigueur de l'engagement reste la période de référence de base». Le requérant a indiqué par ailleurs que «la simple inclusion des prix des répondants chinois ne garantit pas à elle seule la représentativité de l'indice de référence existant en ce qui concerne les prix des modules au niveau mondial».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).