(60) La Commission rejette cet argument, étant donné que la hausse de la proportion de répondants chinois dans l'indice de référence existant n'a fait qu'améliorer sa représentativité, rendant ainsi mieux compte de la part des producteurs chinois dans le marché mondial du solaire.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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